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Une filiale du Groupe Atout Plus.

Training representation : Droit des patients et responsabilité des soignants

Droit des patients et responsabilité des soignants

In-person training
Duration: 14 hours (2 days)
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CFPF excluding VAT
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Duration:14 hours (2 days)
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Training created on 11/24/20.Last update on 5/16/23.

Programme version: 1

Training programme PDF version

L’exercice professionnel du personnel soignant en établissement de santé est encadré par un environnement légal en constante évolution. Parallèlement à l’évolution de ce cadre juridique les attentes des personnels accueillis ou hospitalisées s’accroissent et soulèvent de nombreuses interrogations de la part des professionnels de santé notamment au niveau des risques d’engagement de leurs responsabilités. Cette formation propose aux professionnels du secteur de la santé de mettre à jour leurs connaissances sur ces deux thèmes. Les spécificités calédoniennes sont intégrées au programme.

Objectives of the training

  • Identifier et d’appréhender :
  • les différentes responsabilités du personnel soignant pouvant être encourues
  • les droits et devoirs du personnel soignant et des patients
  • les différentes situations à risques en vue de sécuriser ses pratiques professionnelles

Profile of beneficiaries

For whom
  • Infirmier, infirmier spécialisé, cadre de santé, cadre supérieur de santé, aide-soignant
Requirements

Training content

  • Les obligations professionnelles et déontologiques des membres du personnel soignant
    • cadre juridique applicable à l'exercice de la profession
    • cerner les enjeux juridiques liés à l'exercice des fonctions
    • les différents types de responsabilité
    • la responsabilité du personnel soignant à travers l'étude des décisions de justice les plus marquantes
  • L'étendue du secret professionnel et ses dérogations
  • Détermination des cas d'amélioration selon les problématiques soulevées
  • Traçabilité des actes et procédures: glissement de rôle, ordonnances (absence, illisibilité, téléphone), documents communicables, devoir d'information, départ contre avis médical
  • Les origines des droits des patients
  • Sources du droit des patients
  • Notions juridiques des droits et des devoirs
  • L'évolution des droits des patients à travers l'étude du cadre juridique applicable
  • Etude des principaux droits des usagers et leur incidence sur l'exercice des missions du personnel soignant
  • L'évolution du secret professionnel et ses dérogations
  • Les situations particulières
  • Les situations de recherche ou d'absence de consentement éclairé
  • La situation des personnes mineures
  • La situation des personnes sous mesure de protection
  • Les aspects juridiques de la personne en fin de vie (respect de la dignité et de la volonté des personnes en fin de vie)
  • Identification des attitudes respectant le droit des personnes accueillies
Teaching team

Des formateurs certifiés à la pédagogie pour adultes bénéficiant d'une expérience professionnelle significative et réussie dans les domaines sur lesquels ils interviennent.

Monitoring of implementation and evaluation of results
  • Les évaluations sont orales, individuelles ou collectives et s'effectuent tout au long de la formation grâce aux exercices et aux mises en situation réalisées
  • Une évaluation formative écrite est réalisée en fin de parcours
  • Une attestation de formation nominative est délivrée à chacun des participants
Technical and educational resources
  • Formation Action qui vise l'opérationnalité immédiate
  • De nombreux exercices sont proposés pour une montée en compétences efficace et rapide
  • Un livret pédagogique est transmis à chacun pour une meilleure appropriation
  • Accès à l'extranet après la formation : documents mis en ligne, consultables et téléchargeables
  • Une équipe pédagogique dédiée pour l'accompagnement tout au long du processus

Reception capacity

Between 5 and 8 learners