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Une filiale du Groupe Atout Plus.

Training representation : Droit des patients et responsabilité des soignants en psychiatrie

Droit des patients et responsabilité des soignants en psychiatrie

In-person training
Duration: 21 hours (3 days)
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CFPF excluding VAT
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Training created on 11/24/20.Last update on 5/16/23.

Programme version: 1

Training programme PDF version

Depuis de nombreuses années le droit des patients est en constante évolution et suscite de nombreuses interrogations sur les plans déontologiques et éthiques chez les professionnels soignants et intervenants en psychiatrie. L’amélioration de la prise en charge de personnes hospitalisées est liée à la connaissance des textes législatifs en vigueur. Les droits et la protection des personnes dans les établissements de santé obligent les professionnels à prendre du recul sur leurs pratiques. Il est important de connaître le cadre juridique applicable afin de sécuriser les pratiques professionnelles. Cette formation propose aux professionnels de la santé de mettre à jour leurs connaissances sur ces deux thèmes. Les spécificités calédoniennes sont intégrées au programme.

Objectives of the training

  • Connaître les droits de patients au regard du dispositif légal en vigueur
  • Identifier les enjeux juridiques et éthiques autour des droits des patients en psychiatrie
  • Identifier et comprendre les responsabilités des professionnels
  • Favoriser et sensibiliser à l’application des droits des patients dans les pratiques professionnelles
  • Prévenir les risques juridiques en fonction des situations rencontrées par le personnel soignant

Profile of beneficiaries

For whom
  • Aide-soignant infirmier, infirmier spécialisé, cadre de santé, cadre supérieur de santé exerçant dans le domaine de la santé mentale
Requirements

Training content

  • Droit des patients
    • Etude du cadre juridique encadrant le droit des patients
    • Sources et l'évolution des droits des patients
    • Etude des droits des patients dans le cadre des pratiques professionnelles
    • Droits fondamentaux et le droit à l'information
    • Les principes du consentement éclairé
    • Les notions relatives au secret professionnel et la confidentialité
    • Les droits des personnes protégées
    • La situation des mineures
    • La situation des personnes en fin de vie
  • La responsabilité professionnelle
    • Cadre juridique applicable à l'exercice de la profession
    • Cerner les enjeux juridiques liés à l'exercice des fonctions
    • Situer sa responsabilité en tant que professionnel exerçant en psychiatrie
    • Les différents types de responsabilité
    • L'étendue du secret professionnel et ses dérogations
    • Les droits de la famille, des proches et des représentant légaux
    • Les conséquences en cas de violation du secret professionnel
    • Traçabilité des actes et procédures: glissement de rôle, ordonnances 'absence, illisibilité, téléphone), documents communicables, devoir d'information, départ contre avis médical
Teaching team

Des formateurs certifiés à la pédagogie pour adultes bénéficiant d'une expérience professionnelle significative et réussie dans les domaines sur lesquels ils interviennent

Monitoring of implementation and evaluation of results
  • Les évaluations sont orales, individuelles ou collectives et s'effectuent tout au long de la formation grâce aux exercices et aux mises en situation réalisées
  • Une évaluation formative écrite est réalisée en fin de parcours
  • Une attestation de formation nominative est délivrée à chacun des participants
Technical and educational resources
  • Formation Action qui vise l'opérationnalité immédiate
  • De nombreux exercices sont proposés pour une montée en compétences efficace et rapide
  • Un livret pédagogique est transmis à chacun pour une meilleure appropriation
  • Accès à l'extranet après la formation : documents mis en ligne, consultables et téléchargeables
  • Une équipe pédagogique dédiée pour l'accompagnement tout au long du processus

Reception capacity

Between 5 and 8 learners