Recouvrement judiciaire forcé des créances
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Formation créée le 13/02/2023. Dernière mise à jour le 26/07/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Les entreprises (et particulièrement les TPE/ PME) peuvent se trouver démunies face au recouvrement de créances, ses aléas et ses conséquences souvent extrêmement préjudiciables. Les impayés constituent en effet l'une des premières causes de vulnérabilité des entreprises Différentes catégories de professionnels du recouvrement de créances peuvent intervenir dans le cadre de la phase amiable de recouvrement, mais seuls les huissiers de justice sont habilités à mettre en œuvre la contrainte pour procéder au recouvrement forcé de la créance. Par ailleurs, on retrouve le recouvrement forcé des créances dans le sillage d’un autre pan du droit économique, encas de procédures collectives.
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances juridiques concernant les principes fondamentaux encadrant le recouvrement forcé des créances
- Savoir privilégier des options de recouvrement
- Anticiper les difficultés au travers des garanties et suretés
Profil des bénéficiaires
- Personnels des services juridiques, Tout professionnel confronté aux problématiques liées aux recouvrements des impayés
- Travailler dans un service juridique
Contenu de la formation
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Présentation des garanties et sûretés
- Les effets des garanties et sûretés
- Les mesures conservatoires
- Le recouvrement pour le compte d'autrui
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Les procédures de recouvrement forcé en dehors d'une procédure collective
- Dispositions générales
- Les diverses mesures d'exécution
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Les procédures de recouvrement forcé en présence d'une procédure collective
- Recouvrement et sauvegarde judiciaire
- Recouvrement et redressement
- Recouvrement et liquidation judiciaire
Des formateurs certifiés à la pédagogie pour adultes bénéficiant d'une expérience professionnelle significative et réussie dans les domaines sur lesquels ils interviennent.
- Les évaluations sont orales, individuelles ou collectives et s'effectuent tout au long de la formation grâce aux exercices et aux mises en situation réalisées.
- Une évaluation formative écrite est réalisée en fin de parcours.
- Une attestation de formation nominative est délivrée à chacun des participants.
- Formation Action qui vise l'opérationnalité immédiate.
- De nombreux exercices sont proposés pour une montée en compétences efficace et rapide.
- Un livret pédagogique est transmis à chacun pour une meilleure appropriation.
- Accès à l'extranet après la formation : documents mis en ligne, consultables et téléchargeables.
- Une équipe pédagogique dédiée pour l'accompagnement tout au long du processus.