Appliquer le droit disciplinaire
Formation créée le 16/01/2023. Dernière mise à jour le 24/05/2023.
Version du programme : 3
Programme de la formation Version PDF
Le droit disciplinaire est étroitement lié au pouvoir de direction de l’employeur. L’employeur peut être amené à sanctionner le salarié en cas d’agissement fautifs. Il est nécessaire dans le cadre du respect des droits de chacun de connaitre la procédure précise à appliquer selon les situations pouvant être rencontrées.
Objectifs de la formation
- Donner les bases juridiques et présenter les procédures de sanction dans l'entreprise afin de sécuriser les pratiques professionnelles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Collaborateurs des services RH, Chefs d'entreprises ou dirigeants, toutes personnes délégataires de pouvoirs cadres et managers.
Prérequis
- Aucun n'est nécessaire
Contenu de la formation
-
Cadre juridique encadrant le pouvoir disciplinaire
-
La procédure disciplinaire
-
La rupture de la relation contractuelle
-
Le suivi
-
Les recours du salarié
Équipe pédagogique
Des formateurs certifiés à la pédagogie pour adultes bénéficiant d'une expérience professionnelle significative et réussie dans les domaines sur lesquels ils interviennent.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Les évaluations sont orales, individuelles ou collectives et s'effectuent tout au long de la formation grâce aux exercices et aux mises en situation réalisées.
- Une évaluation formative écrite est réalisée en fin de parcours.
- Une attestation de formation nominative est délivrée à chacun des participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation Action qui vise l'opérationnalité immédiate.
- De nombreux exercices sont proposés pour une montée en compétences efficace et rapide.
- Un livret pédagogique est transmis à chacun pour une meilleure appropriation.
- Accès à l'extranet après la formation : documents mis en ligne, consultables et téléchargeables.
- Une équipe pédagogique dédiée pour l'accompagnement tout au long du processus.
Lieu
Groupe Atout Plus
35 rue Eugène Porcheron, Quartier Latin, 98800 Nouméa
Capacité d'accueil
Entre 5 et 8 apprenants