Droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie
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Formation créée le 16/01/2023. Dernière mise à jour le 16/05/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Selon Joseph STIGLITZ, économiste à la renommée mondiale, « la concurrence est le fondement d’une économie de marché dynamique, mais les entreprises cherchent sans cesse à la restreindre, pour dégager plus de bénéfices…l’un des rôles les plus importants dévolus aux gouvernements consiste à créer des règles du « jeu » permettant à une économie de marché de fonctionner, et celles relatives à la concurrence sont les plus importantes » Ces règles du jeu, d’inspiration européenne, ont désormais leur retranscription en droit local, pour autant, peut-on parler à proprement parler d’un droit calédonien de la concurrence ? Dans l’affirmative qui est le gendarme de cette règlementation ? Le but de cette formation consiste notamment à apporter des réponses à l’ensemble de ces questions.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les grandes notions du Droit de la concurrence
- Connaître les fonctions et attribution de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
- Mettre en place les pratiques concurrentielles adaptées
Profil des bénéficiaires
- Responsables commerciaux ou marketing, responsables juridiques
- Connaître son entreprise, ses concurrents, les produits et services de son secteur d'activité.
Contenu de la formation
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Le Droit de la concurrence applicable en Nouvelle-Calédonie
- Présentation des grands principes du Droit de la concurrence
- La Loi du pays du 24 octobre 2013
- Les autres textes (arrêtés)
- La réglementation des prix
- Les pratiques anticoncurrentielles
- Les pratiques restrictives et les pratiques prohibées (ententes, abus de position dominante)
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L’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie – gendarme calédonien de la règlementation
- Statut et fonctionnement de l’autorité
- Les conditions de protection du secret des Affaires
- Les infractions au Droit de la concurrence et les sanctions applicables
- Les autres institutions (tribunaux)
Des formateurs certifiés à la pédagogie pour adultes bénéficiant d'une expérience professionnelle significative et réussie dans les domaines sur lesquels ils interviennent.
- Les évaluations sont orales, individuelles ou collectives et s'effectuent tout au long de la formation grâce aux exercices et aux mises en situation réalisées.
- Une évaluation formative écrite est réalisée en fin de parcours.
- Une attestation de formation nominative est délivrée à chacun des participants.
- Formation Action qui vise l'opérationnalité immédiate.
- De nombreux exercices sont proposés pour une montée en compétences efficace et rapide.
- Un livret pédagogique est transmis à chacun pour une meilleure appropriation.
- Accès à l'extranet après la formation : documents mis en ligne, consultables et téléchargeables.
- Une équipe pédagogique dédiée pour l'accompagnement tout au long du processus.