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Une filiale du Groupe Atout Plus.

Training representation : Droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

Droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

In-person training
Duration: 7 hours (1 day)
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CFPF excluding VAT
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Training created on 1/16/23.Last update on 5/16/23.

Programme version: 2

Training programme PDF version

Selon Joseph STIGLITZ, économiste à la renommée mondiale, « la concurrence est le fondement d’une économie de marché dynamique, mais les entreprises cherchent sans cesse à la restreindre, pour dégager plus de bénéfices…l’un des rôles les plus importants dévolus aux gouvernements consiste à créer des règles du « jeu » permettant à une économie de marché de fonctionner, et celles relatives à la concurrence sont les plus importantes » Ces règles du jeu, d’inspiration européenne, ont désormais leur retranscription en droit local, pour autant, peut-on parler à proprement parler d’un droit calédonien de la concurrence ? Dans l’affirmative qui est le gendarme de cette règlementation ? Le but de cette formation consiste notamment à apporter des réponses à l’ensemble de ces questions.

Objectives of the training

  • Maîtriser les grandes notions du Droit de la concurrence
  • Connaître les fonctions et attribution de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
  • Mettre en place les pratiques concurrentielles adaptées

Profile of beneficiaries

For whom
  • Responsables commerciaux ou marketing, responsables juridiques
Requirements
  • Connaître son entreprise, ses concurrents, les produits et services de son secteur d'activité.

Training content

  • Le Droit de la concurrence applicable en Nouvelle-Calédonie
    • Présentation des grands principes du Droit de la concurrence
    • La Loi du pays du 24 octobre 2013
    • Les autres textes (arrêtés)
    • La réglementation des prix
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • Les pratiques restrictives et les pratiques prohibées (ententes, abus de position dominante)
  • L’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie – gendarme calédonien de la règlementation
    • Statut et fonctionnement de l’autorité
    • Les conditions de protection du secret des Affaires
    • Les infractions au Droit de la concurrence et les sanctions applicables
    • Les autres institutions (tribunaux)
Teaching team

Des formateurs certifiés à la pédagogie pour adultes bénéficiant d'une expérience professionnelle significative et réussie dans les domaines sur lesquels ils interviennent.

Monitoring of implementation and evaluation of results
  • Les évaluations sont orales, individuelles ou collectives et s'effectuent tout au long de la formation grâce aux exercices et aux mises en situation réalisées.
  • Une évaluation formative écrite est réalisée en fin de parcours.
  • Une attestation de formation nominative est délivrée à chacun des participants.
Technical and educational resources
  • Formation Action qui vise l'opérationnalité immédiate.
  • De nombreux exercices sont proposés pour une montée en compétences efficace et rapide.
  • Un livret pédagogique est transmis à chacun pour une meilleure appropriation.
  • Accès à l'extranet après la formation : documents mis en ligne, consultables et téléchargeables.
  • Une équipe pédagogique dédiée pour l'accompagnement tout au long du processus.

Training location

Groupe Atout Plus 35 street Eugène Porcheron, Quartier Latin, 98800 Nouméa