Maîtriser les marchés publics
Taux de satisfaction :
7,3/10
(11 avis)
Formation créée le 29/01/2019. Dernière mise à jour le 16/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Définir le cadre général des marchés publics et l’essentiel des procédures réglementaires.
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marché.
- Gérer l'exécution des marchés.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics, de la passation à l’exécution.
Prérequis
- Être intégré aux processus achat.
Contenu de la formation
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RAPPEL DES PRINCIPES DE BASE :
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Connaître les principes du droit des contrats et du droit de la commande publique :
- Les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans le cadre des différents montages.
- Les différents types contractuels existants et leurs spécificités.
- Les marchés publics / les concessions de service.
- Les marchés de travaux, de fournitures et les différents objets de marché (travaux, fournitures, services).
- Les différentes formes de marchés.
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Déterminer les modalités essentielles :
- Les clauses relatives à l'objet et la durée, au partage de responsabilité, à l'exécution financière et administrative.
- Les pièces constitutives d'un marché.
- Les pièces obligatoires selon le type de marchés.
- Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation, l'acte d'engagement.
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Les questions à se poser :
- Les outils nécessaires à la définition des besoins.
- Préparation implicite des critères de choix pour l'étape d'analyse des candidats.
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Rédiger le cahier des charges et le CCTP :
- La présentation du contenu du cahier des charges fonctionnel.
- La transcription de l'analyse fonctionnelle sous forme de cahier des charges fonctionnel Le passage du cahier des charges fonctionnel au CCTP.
- La rédaction du règlement de consultation et les mentions obligatoires.
- Rédiger en toute sécurité les renseignements d'ordre financier et technique.
- Présenter les critères utilisés dans le choix de l'offre et le système de pondération corrélé La rédaction de vos publicités.
- Les informations à insérer dans ses publicités.
- Les erreurs à éviter.
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MAÎTRISER LA CONDUITE DES MARCHES PUBLIQUES :
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Les principales sources de contentieux en fonction des étapes :
- Durant la procédure : - La publicité. - Les questions des entreprises et les réponses de l'établissement. - Le rapport d'analyse des offres et le respect des critères.
- Après l'attribution : - La mise au point du marché. - Le non-respect des conditions d'exécution par les parties
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Savoir effectuer le contrôle des achats :
- La préparation de l'acte d'achat.
- Le suivi des fournisseurs.
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Anticiper la gestion des imprévus :
- Différence entre imprévisible et imprévoyance.
- Les commandes complémentaires et les commandes supplémentaires : - Textes réglementaires. - Conditions de recours à ce type de commande. - Traitement de la demande.
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La sujétion technique imprévue :
- Définition.
- Conditions d'utilisation.
- Traitement de la demande.
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Les défaillances d'entreprise : le redressement et la liquidation :
- Définition.
- Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de redressement.
- Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de liquidation.
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Les avenants :
- Définitions des avenants.
- Les textes régissant les avenants.
- Les conditions d'utilisation des avenants en marchés publics.
- L'organisation administrative de la mise en œuvre de l'avenant.
- Avenant et décision de poursuivre.
Équipe pédagogique
Romain MIGLIACCIO.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Quizz en salle.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
7,3/10
(11 avis)