Gérer la rupture d'un contrat de travail
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 19/01/2023. Dernière mise à jour le 16/05/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vous permettra de maîtriser le contrat de travail : connaître les contraintes liées aux procédures, les enjeux et les conséquences financières de sa rupture ; pour le salarié comme pour l'entreprise.
Objectifs de la formation
- Maîtriser l'environnement légal du contrat de travail
- Appréhender les contraintes liées aux procédures
- Maîtriser les obligations liées au licenciement
- Optimiser les enjeux et les conséquences financières de la rupture
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s’adresse aux membres des services ressources humaines, aux comptables de PME, chefs d'entreprise
Prérequis
- Avoir des connaissances sur les fondamentaux du droit du travail en Nouvelle Calédonie
Contenu de la formation
-
Les différents modes de rupture du contrat de travail
- La rupture en période d'essai.
- La rupture d'un commun accord.
- La rupture pour motif personnel.
- La rupture pour motif économique, un motif réel et sérieux.
- Les acteurs associés (partenaires sociaux, expert comptable).
-
Conduire un licenciement pour motif personnel
- La mise à pied conservatoire pour motif disciplinaire.
- L'entretien préalable au licenciement.
- L'assistance d'un conseiller extérieur à l'entreprise.
- La lettre de licenciement et les mentions obligatoires.
-
Conduire un licenciement pour motif économique
- La gestion du calendrier de la procédure.
- La gestion du plan de sauvegarde de l'emploi.
- L'ordre des licenciements.
- La lettre de licenciement et les mentions obligatoires.
-
Les obligations liées au licenciement
- L'indemnité légale de licenciement.
- L'indemnité compensatrice de congés payés.
- L'indemnité conventionnelle.
- La communication des documents (attestations, reçu pour solde de tout compte).
-
Le contrôle du licenciement
- Le cas particulier du salarié protégé : les personnes concernées, l'autorisation de l'Inspection du travail.
- Le contrôle du licenciement par le juge des Prud'hommes : contrôle du motif réel et sérieux, du respect de la procédure.
Équipe pédagogique
Des formateurs certifiés à la pédagogie pour adultes bénéficiant d'une expérience professionnelle significative et réussie dans les domaines sur lesquels ils interviennent.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Les évaluations sont orales, individuelles ou collectives et s'effectuent tout au long de la formation grâce aux exercices et aux mises en situation réalisées.
- Une évaluation formative écrite est réalisée en fin de parcours.
- Une attestation de formation nominative est délivrée à chacun des participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation Action qui vise l'opérationnalité immédiate.
- De nombreux exercices sont proposés pour une montée en compétences efficace et rapide.
- Un livret pédagogique est transmis à chacun pour une meilleure appropriation.
- Accès à l'extranet après la formation : documents mis en ligne, consultables et téléchargeables.
- Une équipe pédagogique dédiée pour l'accompagnement tout au long du processus.
Lieu
Groupe Atout Plus
35 rue Eugène Porcheron, Quartier Latin, 98800 Nouméa
Capacité d'accueil
Entre 5 et 8 apprenants