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Une filiale du Groupe Atout Plus.

Training representation : Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

In-person training
Duration: 21 hours (3 days)
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CFPF excluding VAT
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Training created on 10/31/19.Last update on 5/16/23.

Programme version: 1

Training programme PDF version

Les bibliothèques constituent des services publics, soumis en tant que tels à un certain nombre d’obligations dans leurs rapports avec leurs usagers ou avec leurs agents. Les bibliothèques sont également soumises à différents corps de règles juridiques notamment celui du droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteurs ont une incidence sur l’ensemble des collections de la bibliothèque. Par ailleurs, les missions du personnel ont également été transformées suite aux nouvelles technologies et tout particulièrement par l’environnement numérique. Ces dernières années, les professionnels intervenant dans le milieu bibliothécaire ont été confrontés à de nouvelles problématiques liées aux droits d’auteurs dans le cadre de l’environnement numérique et de leurs missions.

Objectives of the training

  • Acquérir les connaissances juridiques concernant les principes fondamentaux encadrant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
  • Maîtriser les notions matricielles propres au droit des œuvres de l’Esprit

Profile of beneficiaries

For whom
  • Personnels des services juridiques
Requirements
  • Aucun

Training content

  • Le droit d’auteur
    • Objet (Nature, œuvres protégées, titularité du droit d’auteur)
    • Droit d’auteur / Droit des auteurs (droits moraux, droits patrimoniaux et durée de protection)
    • Exploitation des droits
    • Les différents contrats
  • Les droits voisins
    • Dispositions générales.
    • Droits des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication
  • Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
    • Dispositions générales
    • Autorisation de gestion des droits
    • Organisation des organismes de gestion collective
    • Gestion des droits
Teaching team

Des formateurs certifiés à la pédagogie pour adultes bénéficiant d'une expérience professionnelle significative et réussie dans les domaines sur lesquels ils interviennent

Monitoring of implementation and evaluation of results
  • Les évaluations sont orales, individuelles ou collectives et s'effectuent tout au long de la formation grâce aux exercices et aux mises en situation réalisées
  • Une évaluation formative écrite est réalisée en fin de parcours
  • Une attestation de formation nominative est délivrée à chacun des participants
Technical and educational resources
  • Formation Action qui vise l'opérationnalité immédiate
  • De nombreux exercices sont proposés pour une montée en compétences efficace et rapide
  • Un livret pédagogique est transmis à chacun pour une meilleure appropriation
  • Accès à l'extranet après la formation : documents mis en ligne, consultables et téléchargeables
  • Une équipe pédagogique dédiée pour l'accompagnement tout au long du processus

Reception capacity

Between 5 and 8 learners